Les présentes Conditions Générales régissent la vente de produits par le site apiyaute.fr à ses CLIENTs.

Généralités

Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente. Le client déclare être informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document, et que le clic de validation du paiement en ligne de la commande par le client emporte conclusion d’un contrat de vente soumis à ces conditions générales.

Les informations reprises dans ces conditions générales sont valables pour la vente en France métropolitaine et la Belgique.

Produits

Les Conditions générales d’utilisation s’appliquent aux caractéristiques des produits destinés à la vente sur le site apiyaute.fr.

Les produits proposés par apiyaute.fr sont soumis à des fluctuations saisonnières. Les volumes de production annuels diffèrent en fonction des conditions climatiques. De ce fait, aucune garantie concernant l’approvisionnement ne peut être engagée par le vendeur.

Les produits apicoles sont exclusivement produits au sein de l’exploitation apicole “Lardinois Kelly – Apiyaute” sise à 74130 Glières-Val-de-Borne (FRANCE). Aucun fournisseur externe n’est utilisé et par conséquent aucun réapprovisionnement provenant de tiers. Les produits sont proposés à l’achat dans la limite des stocks disponibles indiqués sur le site. Les produits indisponibles sont signalés sur la page du produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de sa commande, le client en sera informé le plus rapidement possible, et au maximum dans un délai de 48h ouvrables, par courrier électronique ou téléphone. Le client sera alors remboursé par virement bancaire.

Prix et conditions de reglement

Les prix des produits sont affichés en euro TTC incluant le taux de TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur sans préavis.

Les règlements acceptés sont par carte bancaire ou virement bancaire. La réception du paiement donnera lieu à la préparation et l’envoi de la commande.

Expéditions

Les frais d’envoi, sauf mention explicite sur le site, sont à charge du client. Les colis seront expédiés via le service “Colissimo” de La Poste. Les frais sont calculés en fonction du poids du colis.

Lorsque le colis contient de la Gelée Royale, afin de garantir sa fraîcheur et le maintien optimal de ses propriétés, les envois se font le lundi et mardi en Colissimo. L’expédition se fait dans un maximum de 10 jours suivant le règlement. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison de La Poste.

La livraison se fait à l’adresse indiquée sur le bon de commande (en France métropolitaine ou Belgique).

Les produits sont emballés de façon adaptée au transport. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dommage lors du transport, toute réclamation devra être portée auprès des services de La Poste.

Droit de rétractation et retours

Conformément au Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement (Articles L221-18 à L221-28) du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation. Le client introduit sa demande de rétractation par email à info@apiyaute.fr ou par voie postale.

Le Client pourra retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix à l’adresse suivante : 2195 route de morat 74130 Glières-Val-de-Borne.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés. Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ainsi que ceux qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En raison des caractéristiques spécifiques à la Gelée Royale, celle-ci n’est pas éligible au droit de rétractation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Garantie

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. L’ensemble des contenus visuels présents sur le site non aucune valeur contractuelle. Le vendeur se dégage de toute responsabilité d’inexécution de contrat en cas de force majeure.

Droit Applicable

Les CGV ici présentes sont soumises à l’application du droit français.